| Titre | L'accord franco-algérien de 1968, reflet de relations politiques tourmentées | |
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| Auteur | Hocine Zeghbib | |
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Revue | L'année du Maghreb |
| Numéro | no 32, 2024 Dossier spécial : les 20 années du Maghreb | |
| Rubrique / Thématique | Enjeux & débats |
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| Résumé |
Dans le climat politique polarisé qui a précédé l'adoption de la récente loi sur l'immigration, des forces politiques françaises ont cherché à obtenir la dénonciation unilatérale de l'accord franco-algérien de 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, auquel l'Algérie, par la voix du Président Tebboune, se dit toujours attachée. Dans la durée, ce texte, inscrit dans les principes des Accords d'Évian de mars 1962, est venu en réalité limiter la libre circulation qui avait été instaurée, en grande partie suite à un calcul politique qui s'est avéré erroné, entre l'Algérie et la France et concilier des intérêts clairement divergents dès 1963 (I). Dès lors, des stratégies contradictoires s'affrontent, dont l'accord de 1968 est le point de croisement. La confrontation se poursuit, pas toujours à bas bruit, à travers la volonté française d'aligner le contenu de l'accord de 1968 sur le droit commun des étrangers et la volonté algérienne de le conserver quitte à en restreindre la portée. Cela conduit à une perception surévaluée des droits qui en découlent et de leur véritable portée (II). L'ajournement en 2012 des discussions d'un projet de quatrième avenant montre combien les positions des deux pays sont devenues difficiles à concilier. Rejetant en 2023 la dénonciation unilatérale, vouée à l'échec du point de vue juridique, exigée par son opposition et même par certains dans les rangs de sa propre majorité, l'exécutif français, sans que l'on connaisse encore la position algérienne, opte pour une révision dont on ne peut, à ce stade, que préjuger du contenu et tenter d'en évaluer forces et faiblesses (III). Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In the polarized political climate which preceded the adoption of the recent immigration law, French political forces sought to obtain the unilateral denunciation of the 1968 Franco-Algerian agreement relating to movement, employment and to the stay in France of Algerian nationals and their families to which Algeria, through President Tebboune, says it is still attached. Over time, this text, enshrined in the principles of the Evian Accords of March 1962, actually came to limit the free movement which had been established, largely following a political calculation which proved to be erroneous, between the Algeria and France and reconcile clearly divergent interests since 1963 (I). From then on, contradictory strategies clashed, of which the 1968 agreement was the crossing point. The confrontation continues, not always quietly, through the French desire to align the content of the 1968 agreement with the common law of foreigners and the Algerian desire to keep it even if it means restricting its scope. This leads to an overvalued perception of the resulting rights and their true scope (II). The postponement in 2012 of discussions on a draft fourth amendment shows how difficult the positions of the two countries have become to reconcile. Rejecting in 2023 the unilateral denunciation, doomed to failure from a legal point of view, demanded by its opposition and even by some in the ranks of its own majority, the French executive, without us yet knowing the Algerian position, opts for a revision of which we can, at this stage, only prejudge the content and attempt to evaluate its strengths and weaknesses (III). Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/anneemaghreb/13534 |
