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Titre Hospitalisation d'office (mainlevée) : personne majeure protégée – Cour de cassation, 1re civ., 5 juillet 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/8003-13 juillet 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique