Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26/8003-13 juillet 2023 |
Edito
- Au temps des justiciers - Maxime Barba p. 1305
Actualités
Droit des affaires
- p. 1308Consommation
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1310Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Vente (vice caché) : présomption irréfragable de connaissance – Cour de cassation, com. 5 juillet 2023
- Produit défectueux (responsabilité) : prescription de l'action en réparation – Cour de cassation, 1re civ. 5 juillet 2023
- Préjudice (réparation) : assistance par une tierce personne – Cour de cassation, 2e civ. 6 juillet 2023
- Assurance (fausse déclaration) : police garantissant plusieurs risques – Cour de cassation, 2e civ. 6 juillet 2023
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1311Construction-Urbanisme
Copropriété
Droit international et européen
- p. 1313Droit pénal et procédure pénale
- p. 1314Procédure pénale
- Détention provisoire (renvoi de cour d'assises) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 7 juillet 2023
- Peine (interdiction du territoire) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 7 juillet 2023
- Mandat d'arrêt européen (émission) : défaut de qualité de l'autorité judiciaire – Cour de justice de l'Union européenne 6 juillet 2023
Droit public
- p. 1315Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1317Droit du travail
- Entretien professionnel : même date que l'entretien d'évaluation – Cour de cassation, soc. 5 juillet 2023
- Inaptitude du salarié (reclassement) : date de naissance de l'obligation – Cour de cassation, soc. 5 juillet 2023
- Inaptitude du salarié (reclassement) : périmètre de l'obligation – Cour de cassation, soc. 5 juillet 2023
- Inaptitude du salarié (licenciement) : inexécution du préavis sans indemnité – Cour de cassation, soc. 5 juillet 2023
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1319Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Divorcer dans une gare - Xavier Labbée p. 1321
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le champ contractuel - Benoît Chaffois p. 1323
Panorama
- Baux commerciaux - Marie-Pierre Dumont p. 1331
notes
- La stipulation d'une durée et le cautionnement de dettes présentes - Jérôme François p. 1340
- Absence de publicité de l'audience : chassez le grief par la porte... - Simon Husser p. 1344
- La préemption-substitution : l'épreuve du droit de préemption subsidiaire du locataire d'habitation - Franck Roussel p. 1347
Entretien
- Plan de lutte contre la fraude fiscale : place de la répression pénale - Stéphane Detraz p. 1352
