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Titre Contrat de travail (transfert) : notion d'entité économique autonome – Cour de cassation, soc. 28 juin 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25/8002-6 juillet 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail