Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°25/8002-6 juillet 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°25/8002-6 juillet 2023

Edito
- Le code pén-art ? - Charlotte Dubois p. 1257
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1260
  - Concurrence-Distribution
    - Relation commerciale (rupture brutale) : évaluation du préjudice principal – Cour de cassation, com. 28 juin 2023
  - Consommation
    - Clause abusive (prêt) : pas de protection pour les sociétés civiles immobilières – Cour de cassation, 1re civ. 28 juin 2023
    - Crédit à la consommation (sanction) : obligation légale d'information – Cour de cassation, 1re civ. 28 juin 2023
- Droit civil
  - p. 1262
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Assurance (construction) : liste des ouvrages exclus – Cour de cassation, 3e civ. 22 juin 2023
- Droit international et européen
  - p. 1262
  - Droit européen
    - Données personnelles (droit d'accès) : application dans le temps du RGPD – Cour de justice de l'Union européenne 22 juin 2023
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1262
  - Droit pénal
    - Non-représentation d'enfant (délit) : compétence du juge français – Cour de cassation, crim. 21 juin 2023
    - Détournement de fonds publics : escroquerie à l'arbitrage (affaire Tapie) – Cour de cassation, crim. 28 juin 2023
  - Procédure pénale
    - Nullités de procédure (compétence) : interception téléphonique administrative – Cour de cassation, crim. 27 juin 2023
    - Saisie pénale (mainlevée) : contrat d'assurance sur la vie – Cour de cassation, crim. 28 juin 2023
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1265
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1267
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Saisie conservatoire (contestation) : personne visée dans l'acte – Cour de cassation, 2e civ. 29 juin 2023
    - Immunité d'exécution (saisie conservatoire) : gel des avoirs iraquiens – Cour de cassation, 2e civ. 29 juin 2023
Point de vue
- Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace - Ludovic Lauvergnat p. 1271
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le fiduciaire de droits sociaux - Catherine Gralitzer p. 1273
- Panorama
  - Droit de l'exécution - Anne Leborgne, Jean-Denis Pellier p. 1282
- notes
  - Ralliement de la troisième chambre civile de la Cour de cassation à la définition de la faute dolosive de l'assuré : approbation et réserve - Anne Pélissier p. 1293
  - Affaire Maison de la poésie : confortement du « droit réel de jouissance spéciale » ? - Jean-François Barbièri p. 1300
Entretien
- Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Jean-Paul Céré p. 1304