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Titre Faute de service pour non applicaation de l'interdiction de fumer en salle des professeurs (TA Marseille 26 juin 2003)
Auteur Rémy Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2004
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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