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Titre Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut (CE 20 juin 2003)
Auteur Carole Moniolle
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2004
Rubrique / Thématique
Discipline
Page 36