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Titre Les délais pour mettre fin au détachement sur emploi fonctionnel d'un secrétaire général de commune (CAA Lyon 6 mai 2003)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2004
Rubrique / Thématique
Discipline
 Cessation de fonctions
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