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Titre L'expérience acquise à l'étranger participe à l'équivalence du diplôme français requis pour l'accès à une profession réglementée (CE 4 février 2004)
Auteur François Séners
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2004
Rubrique / Thématique
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Page 68