Contenu du sommaire

Editorial

• Ostensible laïcité - Gérard Simon p. 57

Gestion administrative

• Les agents d'entretien ne distribuent pas de médicaments (TA Toulouse 16 octobre 2003) - p. 60
• La "remise à niveau" de la notation d'un fonctionnaire hospitalier (TA Clermont 12 juin 2003) - p. 60
• A propos de la comparabilité - Laurent Derboulles p. 61

Accès

• L'expérience acquise à l'étranger participe à l'équivalence du diplôme français requis pour l'accès à une profession réglementée (CE 4 février 2004) - François Séners p. 68
• Les attachés territoriaux ont vocation à occuper prioritairement l'emploi du DRH (CAA Marseille 16 septembre 2003) - p. 71
• Professeur stagiaire "en situation" : en situation de probation ou de formation ? (CAA Douai 3 avril 2003) - Francis Berguin p. 73

Rémunérations

• La répartition du reliquat de la prime de service des personnels d'hospitalisation (CAA Nantes 30 mai 2003) - p. 78

Droits et garanties

• Florilège d'inconventionnalités dans le code des pensions (TA Nantes 24 juillet 2003) - p. 79
• Annulation des élections à un comité technique paritaire de la police nationale (CAA Bordeaux 20 janvier 2004) - Jean-Louis Rey p. 81

Protection sociale

• Le délai "raisonnable" pour le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale (TA Dijon 18 décembre 2003) - Tomy Meulan p. 84
• Les exigences de motivation du refus d'imputabilité au service (TA Rennes 2 octobre 2003) - p. 85
• Après un congé de maladie, la réintégration dans le poste antérieur n'est pas un droit (CAA Paris 4 novembre 2003) - p. 86

Déontologie

• Des conditions de travail indignes sont constitutives de harcèlement moral (TA Besançon 11 décembre 2003) - p. 87

Discipline

• Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait (CAA Lyon 27 novembre 2003) - Joël Mekhantar et Fabrice Lemaire p. 88
• Devoir de discrétion et obéissance hiérarchique : pour un militaire, la mention "Confidentiel Défense" est on ordre (TA Paris 13 novembre 2003) - p. 94

Responsabilité

• Propos prétendument diffamatoires d'un recteur à l'égard d'un chef d'établissement (Trib. confl. 17 novembre 2003) - p. 97

Positions

• La notation d'un fonctionnaire détaché de longue durée outre-mer (TA Papeete 4 novembre 2003) - p. 98

Cessation de fonction

• Réflexions sur le licenciement en fin de stage : l'exemple des attachés territoriaux, étude de Donatien Lecat, suivi d'un exemple de licenciement pour insuffisance professionnelle jugé abusif (TA Melun 5 novembre 2002) - p. 99
• Le conseil d'Etat tranche sur le licenciement en fin de stage (CE 3 décembre 2003) - p. 107

Non-titulaires

• Refus de renouveler un CDD entaché d'erreur manifeste d'appréciation (CAA Nancy 16 octobre 2003) - p. 109
• L'administration doit faire connaître ses intentions quant à la suite du contrat (TA Versailles 21 novembre 2003) - p. 110
• L'annulation de la création d'un emploi de contractuel municipal (TA Nancy 16 septembre 2003) - p. 111

Signets