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Titre Des clauses attributives stipulées au sein de conditions générales : (Civ. 1re, 7 juin 2023, nos 21-24.927 et 22-12.916)
Auteur Maxime Barba
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2023
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 827-840
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2023-4-page-827?lang=fr (accès réservé)