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| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2023 |
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- Pages de début - p. 729-732
Éditorial
- Ouvrir les horizons… - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup p. 733-735
- Ouvrir les horizons… - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup p. 733-735
Doctrine
- La double nationalité des Africains subsahariens et les conflits de lois en matière de statut personnel - El Hadji Samba Ndiaye p. 737-766
- L'appréhension des mariages d'enfants célébrés à l'étranger : Droit international privé et droits fondamentaux - Sabine Corneloup p. 767-784
- La double nationalité des Africains subsahariens et les conflits de lois en matière de statut personnel - El Hadji Samba Ndiaye p. 737-766
Jurisprudence
- Les enjeux de l'obtention des preuves dans le procès civil international : équité de la procédure et régularité internationale du jugement : (CEDH 20 oct. 2022, aff. 20256/20, Dolenc c/ Slovénie) - Fabien Marchadier p. 785-793
- Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis : (CJUE, 22 déc. 2022, aff. C-98/22, Eurelec Scabel c/ Ministre de l'Économie et des Finances, D. 2023. Actu. 15, obs. F. Mélin ; D. 2023. 15 ; ibid. 925, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 1812, obs. L. d'Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel ; ibid. 2212, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA n° 4216) ; RTD eur. 2023. 255, chron. M.-E. Ancel ; JCP E 2023, n° 1041, note M. Behar-Touchais ; CCC 2023. Comm. 43, obs. N. Mathey ; RJDA 2023. Comm. 234 ; Gaz. Pal. 28 févr. 2023, p. 18, note H. Meur ; Procédures 2023. Comm. 74, obs. C. Nourissat ; Europe 2023. Comm. 90, obs. L. Idot) - Étienne Farnoux p. 794-818
- L'inconciliabilité de jugements suppose des décisions rendues entre les mêmes parties : (Civ. 1re, 17 mai 2023, n° 22-12.927, AJDI 2023. 543) - Hélène Gaudemet-Tallon p. 819-826
- Des clauses attributives stipulées au sein de conditions générales : (Civ. 1re, 7 juin 2023, nos 21-24.927 et 22-12.916) - Maxime Barba p. 827-840
- L'illicéité manifeste d'un site internet permettant au public français d'accéder à une GPA à l'étranger - Sylvain Bollée p. 841-848
- Amici curiae : alerte à la vigilance ! : (TJ Paris, référé, 28 févr. 2023, n° 22/53942, D. 2023. 975, obs. V. Monteillet et G. Leray ; JA 2023, n° 677, p. 13, obs. X. Delpech ; RTD com. 2023. 369, obs. A. Lecourt) - Horatia Muir Watt p. 849-870
- La loi applicable aux actions en responsabilité des victimes d'un accident d'aéronef : (Civ. 1re, 1er mars 2023, n° 21-22.015, EEI mai 2023, n° 5, note Ph. Delbecque ; JCP 2023. 1014, obs. C. Nourissat) - Asma Alouane p. 871-885
- Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère : (Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 20-21.370, inédit, Defrénois 2023. 5 ; Dr. fam. 2023. 26, obs. V. Egéa) - Elise Ralser p. 886-903
- Construction des catégories et droit international de la faillite : (Com. 19 avr. 2023, n° 21-20.183, Rev. sociétés 2023. 393, obs. L. C. Henry ; APC 2 juin 2023, n° 11, p. 3 s., obs. B. Ghandour) - Lilian Larribère p. 904-915
- Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus : (Cour suprême du Royaume-Uni, 10 mai 2023, [2023] UKSC 16) - Horatia Muir Watt p. 916-923
- Les dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs ne peuvent être qualifiées de lois de police : (Soc. 4 juill. 2023, n° 23-70.004, avis n° 9043 FS-D) - Dominique Bureau p. 924-935
- Les enjeux de l'obtention des preuves dans le procès civil international : équité de la procédure et régularité internationale du jugement : (CEDH 20 oct. 2022, aff. 20256/20, Dolenc c/ Slovénie) - Fabien Marchadier p. 785-793
Éclairages
- Éclairage sur… le 150e anniversaire de l'Institut de droit international - Antoine d'Ornano p. 937-939
- Éclairages sur… l'Immunité des États étrangers : la Chine adopte une conception relative - Antoine d'Ornano p. 940-942
- Éclairage sur… Reconnaissance des mariages de personnes de même sexe célébrés à l'étranger : Les volte-face namibiennes - Sabine Corneloup p. 943-946
- Éclairage sur… Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la protection des adultes dans les situations transfrontières - Rebecca Legendre p. 947-949
- Éclairage sur… le 150e anniversaire de l'Institut de droit international - Antoine d'Ornano p. 937-939
Bibliographie
- Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle : par É. Farnoux, préface de S. Bollée, t. 618, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 2022, 737 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Christelle Chalas p. 951-959
- The Application of Foreign Law in the British and German Courts : par A. Critchley, Hart Publishing, 2022, 246 pages - Sandrine Brachotte p. 960-963
- The Private Side of Transforming Our World. UN Sustainable Development Goals 2030 and the Role of Private International Law : By Ralf Michaels, Veronica Ruiz Abou-Niagm and Hans van Loon (eds.), Intersentia, 2021, 571 pages - Alberto-Horst Neidhardt p. 964-966
- De langue à langue. L'hospitalité de la traduction : Par S. Bachir Diagne, Albin Michel, coll. « Idées », 2022, 176 pages - Horatia Muir Watt p. 967-972
- The International Legal System as a System of Knowledge/Conceptual (re)Constructions of International Law : by Ulf Linderfalk (ed.), Edward Elgar Publishing, 2022, 254 pages/by Kostiantyn Gorobets, Andreas Hadjigeorgiou, and Pauline Westerman (eds.), Edward Elgar Publishing, 2022, 249 pages - Ghazal Miyar p. 972-976
- L'office du notaire en droit international privé : sous la direction d'E. Gallant, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », série Actes, 2022, 215 pages - Paul Klötgen p. 976-984
- Restoring the Global Judiciary. Why the Supreme Court Should Rule in U.S. Foreign Affairs : par M. S. Flaherty, Princetown University Press, 2019, 342 pages - Fabien Marchadier p. 984-988
- La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains : Sous la direction de F. Marchadier, Pedone, 2022, 301 pages - Laurence Sinopoli p. 988-991
- Signalements - p. 991-992
- Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle : par É. Farnoux, préface de S. Bollée, t. 618, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 2022, 737 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Christelle Chalas p. 951-959
- Pages de fin - p. 995
