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Titre La loi applicable aux actions en responsabilité des victimes d'un accident d'aéronef : (Civ. 1re, 1er mars 2023, n° 21-22.015, EEI mai 2023, n° 5, note Ph. Delbecque ; JCP 2023. 1014, obs. C. Nourissat)
Auteur Asma Alouane
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2023
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 871-885
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2023-4-page-871?lang=fr (accès réservé)