| Titre | La contribution récente de la CEDH à la protection de l'environnement et des générations futures | |
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| Auteur | Síofra O'Leary | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 13, novembre 2024 L'Environnement | |
| Rubrique / Thématique | L'Environnement |
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| Page | 7-19 | |
| Résumé |
Si aucune disposition de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'est spécialement destinée à assurer une protection générale de l'environnement, cela ne veut pas dire que les questions environnementales sont étrangères à la Convention ni qu'elles échappent à la compétence judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). Au cours des dernières décennies, la CourEDH a interprété l'« instrument vivant » dans un sens qui assure une protection des droits de l'homme face à différentes menaces environnementales. Toutefois, il s'agit d'une sorte de protection par ricochet offerte par différents articles de la Convention qui visent à protéger non pas l'environnement mais les droits humains et qui reposent sur une dimension de justice individuelle. Le présent article se concentre sur les défis juridiques posés par un nouvel aspect du contentieux environnemental, à savoir celui relatif au changement climatique. Il cherche à exposer de manière structurée la première intervention de la CourEDH dans ce domaine, la plaçant dans le contexte du contentieux environnemental classique tout en clarifiant les points saillants des décisions récentes de la Grande Chambre de Strasbourg. Compte tenu du rôle distinct mais complémentaire des deux juridictions européennes dans le domaine environnemental, cet article met également en exergue certaines questions relatives à la protection juridictionnelle effective des droits des individus et leur accès à la justice, questions qui confrontent tant la juridiction de Strasbourg que celle de Luxembourg dans ce domaine. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-2-page-7?lang=fr |
