| Titre | Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la consolidation du droit d'accès à la justice environnementale | |
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| Auteur | Koen Lenaerts | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 13, novembre 2024 L'Environnement | |
| Rubrique / Thématique | L'Environnement |
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| Page | 20-33 | |
| Résumé |
L'accès au juge revêt une dimension cruciale pour garantir l'effectivité des mesures adoptées par l'Union européenne en matière environnementale et, par extension, atteindre l'objectif d'un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement que les traités lui assignent. La présente contribution examine le rôle important que joue la Cour de justice de l'Union européenne dans la promotion de cet accès, à laquelle l'Union s'est engagée en devenant partie à la Convention d'Aarhus. Ce rôle se manifeste dans deux champs distincts. Il s'agit, d'une part, de l'encadrement par le droit de l'Union de l'accès à la justice environnementale dans les États membres, dans les domaines couverts par le droit de l'Union, et, d'autre part, de l'accès au juge de l'Union pour contester l'action de cette dernière au motif qu'elle risque de porter atteinte à la protection de l'environnement ou, plus généralement, aux principes du développement durable. La contribution démontre le soin pris par la Cour de justice de l'Union européenne, au travers essentiellement d'affaires qui lui sont parvenues par voie préjudicielle, à rendre plus effectif l'accès au juge en matière environnementale, tout spécialement pour des associations de défense de l'environnement. Bien que la Cour de justice de l'Union européenne n'hésite pas à mobiliser à ce titre le principe général d'effectivité du droit de l'Union ou le droit à un recours effectif garanti par la Charte, notamment pour éclairer le sens de certaines dispositions du droit dérivé, certains arrêts illustrent les limites que posent d'autres aspects du cadre constitutionnel de l'Union à ce rôle. L'une de ces limites est l'exigence pour la Cour de justice de l'Union européenne d'opérer dans le respect du principe d'équilibre institutionnel, qui circonscrit sa mission au champ judiciaire et ne lui permet ainsi pas de se substituer aux choix du législateur de l'Union dès lors que ceux-ci sont conformes aux traités. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-2-page-20?lang=fr |
