Titre | La vision administrative du droit de l'environnement | |
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Auteur | Isabelle de Silva | |
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Revue | Titre VII |
Numéro | no 13, novembre 2024 L'Environnement | |
Rubrique / Thématique | L'Environnement |
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Page | 34-43 | |
Résumé |
Droit pionnier, le droit administratif de l'environnement a connu une expansion notable au cours des dernières décennies, marquée par l'adoption de textes ambitieux centrés sur des approches sectorielles ou thématiques et couvrant un champ de plus en plus vaste. Dans le même temps, ce droit s'est élevé dans la hiérarchie des normes. La part prise par le droit européen et international s'est considérablement accrue, avant que n'intervienne la consécration constitutionnelle résultant de l'adoption de la Charte de l'environnement. Occupant une place singulière au sein du droit administratif, le droit de l'environnement a confronté le juge à une variété de questions normatives et l'a conduit à forger des outils contentieux innovants, contribuant ainsi à faire émerger une physionomie moderne des recours administratifs marquée par le réalisme et la recherche de l'effectivité. Dans une ultime mutation, la vision administrative du droit de l'environnement se fait désormais systémique, en écho aux nouvelles approches adoptées par le législateur, intégrées et syncrétiques, qui visent à résoudre les nouveaux défis environnementaux majeurs tel le changement climatique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-2-page-34?lang=fr |