| Titre | La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser | |
|---|---|---|
| Auteur | Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury | |
 |
Revue | Titre VII |
| Numéro | no 13, novembre 2024 L'Environnement | |
| Rubrique / Thématique | L'Environnement |
|
| Page | 61-73 | |
| Résumé |
Au contentieux, le réveil de la Charte de l'environnement a pu sembler timide et son envol encore incertain. Loin de provoquer l'immobilisme que certains pouvaient craindre, la Charte accompagne plus qu'elle n'encadre les politiques publiques environnementales. Et pour cause, le Conseil constitutionnel a tardé à interpréter ses énoncés et à identifier les obligations qu'ils imposent aux pouvoirs publics. Mais, à la faveur des défis environnementaux toujours plus urgents, la situation pourrait évoluer en révélant l'interdépendance de la protection de l'environnement et des autres dispositions constitutionnelles ou en mobilisant encore davantage son préambule. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-titre-vii-2024-2-page-61?lang=fr |
