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Titre Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?
Auteur Jean-Raphaël Pellas
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 169, février 2025 Les modes de règlement des litiges fiscaux (Canada/France)
Rubrique / Thématique
Les modes de règlement des litiges fiscaux (Canada/France)
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