Contenu du sommaire : Les modes de règlement des litiges fiscaux (Canada/France)
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 169, février 2025 |
| Titre du numéro | Les modes de règlement des litiges fiscaux (Canada/France) |
- Éditorial : L'autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation - Michel Bouvier p. V
- Hommages à Paul Fabra - Jacques de Larosière et Jean-Bernard Mattret p. 1
Les modes de règlement des litiges fiscaux (Canada/France)
- p. 13- Hommage à Marie-Christine Esclassan - Maurice Mongrain et Chantal Jacquier p. 13
- Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan - Mehdi Djouhri p. 15
- Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan - Christian Milébé Vaz p. 17
- La Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux - Daniel Bourgeois p. 23
- Règlement des litiges fiscaux : l'ambivalence des mots - Chantal Jacquier p. 29
- Les Conventions Judiciaires d'Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ? - Laure-Alice Bouvier p. 37
- Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge - Dominique Lafleur p. 45
- Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d'une entreprise - Alfred de Lassence p. 55
- Le règlement des litiges fiscaux par le juge administratif en France - Bastien Lignereux p. 61
- La prévention des litiges fiscaux en France - Mehdi Djouhri p. 71
- Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ? - Jean-Raphaël Pellas p. 79
- Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal - Hugues Rabault p. 93
- Les dispositifs de prévention des litiges fiscaux au Canada - Paul Ryan p. 111
Dossier: finances publiques et intelligence artificielle
- p. 137- Vers une gouvernance financière publique fondée sur l'Intelligence Artificielle ? - Emmanuel Millard p. 137
- L'Intelligence Artificielle, une nécessité pour la construction d'un modèle de gouvernance financière publique adapté à un monde de multi-crises - Michel Bouvier p. 141
- L'Intelligence Artificielle au service des directeurs administratifs et financiers des organisations publiques. Rapport introductif - Philippe Baron p. 149
- Ce que peut attendre un directeur administratif et financier de l'Intelligence Artificielle - Francis Le Gallou p. 155
- La direction du Budget et l'Intelligence Artificielle - Jean-Marc Oleron p. 163
- Innovation et défis au coeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État - Armelle Degenève p. 167
- La démarche de modernisation en finances publiques appuyée par l'automatisation - Jérôme Mourroux p. 173
- Quels sont les apports de l'automatisation des tâches par les robots ? L'utilisation des assistants digitaux est-elle prématurée ? Quelle illustration à l'Université Paris Est Créteil ? - Hélène Dacosta p. 179
- L'automatisation robotisée des processus au service de la transformation numérique des finances publiques : retour d'expérience du département du Nord - Jérémy Syrota p. 185
Chronique de gouvernance financière publique
- p. 193Chronique de gouvernance financière locale
- p. 229Chronique de gouvernance financière publique comparée
- p. 245- L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain - Abderrahmen Oustani p. 245
Chronique fiscale
- p. 263- Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2024) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 263
Chronique bibliographique
- p. 285- Vient de paraitre - p. 285
