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Titre Le régime juridique des recours contentieux contre les décisions de refus du bénéfice de l'amnistie en matière disciplinaire (CE 17 novembre 2004)
Auteur Yann Aguila
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2005
Rubrique / Thématique
Procédure
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