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Titre Succession (droit de retour légal) : transmission aux héritiers – Cour de cassation, 1re civ. 26 mars 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°13/8078-3 avril 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille-Personne-Succession