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Titre Bail commercial (Covid-19) : suspension de la clause résolutoire – Cour de cassation, 3e civ. 15 juin 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/8001-29 juin 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Fonds de commerce et commerçants
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