Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°24/8001-29 juin 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°24/8001-29 juin 2023

Edito
- Des sciences et de la recherche - Didier Guével p. 1217
Actualités
- Droit des affaires
- Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Responsabilité civile (garde de la chose) : chute sur une plaque de verglas – Cour de cassation, 2e civ. 15 juin 2023
    - Conseil en gestion du patrimoine : manquement au devoir d'information – Cour de cassation, com. 21 juin 2023
  - Famille-Personne-Succession
    - Legs (légataire particulier) : action en délivrance du legs – Cour de cassation, 1re civ. 21 juin 2021
    - Divorce (prestation compensatoire) : application de la loi du 26 mai 2004 – Cour de cassation, 1re civ. 21 juin 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - Droit pénal
    - Circulation routière (stupéfiants) : dérivé du cannabis – Cour de cassation, crim. 21 juin 2023
  - Procédure pénale
    - Agression sexuelle (mineur) : suspension de la prescription – Cour de cassation, crim. 21 juin 2023
    - Détention provisoire (mise en liberté) : impartialité du juge – Cour de cassation, crim. 21 juin 2023
Point de vue
- Sauver le vin de la réforme du droit des contrats spéciaux ? - Ronan Raffray p. 1225
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes - Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon p. 1227
- Panorama
  - Droit constitutionnel - Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot p. 1235
- notes
  - Les « associations » d'avocats : des sociétés créées de fait - Jean-Jacques Daigre, Christiane Kaunan p. 1247
  - Déclaration pour le compte du créancier : nom et montant suffisent - Julie Levy, Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1252
Entretien
- Vers une nouvelle réforme de la justice commerciale ? - Jean-Luc Vallens p. 1256

// //