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Titre Outrage (mission de service public) : gardienne d'un immeuble de bailleur social – Cour de cassation, crim. 8 avril 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°15/8080-17 avril 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal