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Titre Responsabilité civile (garde de la chose) : chute sur une plaque de verglas – Cour de cassation, 2e civ. 15 juin 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/8001-29 juin 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance
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