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Titre Vente (faculté de rachat) : prescription quinquennale de l'action – Cour de cassation, 3e civ. 8 juin 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°23/8000-22 juin 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance
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