Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°23/8000-22 juin 2023 |
Edito
- « Néolibéralisme » ou antilibéralisme ? - Jean-Philippe Feldman p. 1169
Actualités
Droit des affaires
- p. 1172Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Sauvegarde (plan) : paralysie des poursuites contre les coobligés – Cour de cassation, com. 14 juin 2023
- Liquidation judiciaire (cession) : assiette du droit de préférence – Cour de cassation, com. 14 juin 2023
- Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : preuve de la résidence principale – Cour de cassation, com. 14 juin 2023
- Déclaration des créances (contestation) : instance devant la juridiction compétente – Cour de cassation, com. 14 juin 2023
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1174Contrat-Responsabilité-Assurance
- Vente (faculté de rachat) : prescription quinquennale de l'action – Cour de cassation, 3e civ. 8 juin 2023
- Vente (réserve de propriété) : subrogation du prêteur – Cour de cassation, com. 14 juin 2023
- Conseil en gestion de patrimoine : devoir d'information et de conseil – Cour de cassation, 3e civ. 8 juin 2023
Droit immobilier
- p. 1175Construction-Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1176Droit public
- p. 1177Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1178Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1179Procédure civile
- Appel civil (déclaration) : remise au greffe de la cour d'appel – Cour de cassation, 2e civ. 8 juin 2023
- Appel civil : appel-nullité principal et appel-réformation subsidiaire – Cour de cassation, 2e civ. 8 juin 2023
- Appel civil (conclusions) : notification en cas de constitution d'avocat – Cour de cassation, 2e civ. 8 juin 2023
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le droit dans la post-humanité - Xavier Labbée p. 1181
Etudes et commentaires
Chroniques
- Liberté religieuse, discrimination et intersectionnalité (à l'envers) - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 1183
Panorama
- Droit des majeurs protégés - Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro p. 1191
notes
- L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne - Thibault Douville p. 1202
- Détermination du for contractuel de la vente internationale de marchandises - Gérard Anou p. 1208
- Responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés : un cumul d'actions ? - Guillemette Wester p. 1211
Entretien
- Vers un avis de la CIJ sur les obligations des États en matière climatique - Jean-Christophe Duhamel, Ghislain Poissonnier p. 1216
