| Titre | Sur la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence. A propos de l'arrêt d'Assemblée du 16 juillet 2007 Sté Tropic-Travaux-Signalisation-Guadeloupe | |
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| Auteur | Franck Moderne | |
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Revue | Revue française de droit administratif |
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2007 Les recours contre les contrats | |
| Rubrique / Thématique | Les recours contre les contrats 1. En droit interne ° Le nouveau recours de plaine juridiction contre les contrats administratifs |
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