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Titre Crédit à la consommation (offre) : fiche précontractuelle d'information – Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°22/7999-15 juin 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Consommation