Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°22/7999-15 juin 2023 |
Edito
- Sages - Michel Vivant p. 1113
Actualités
Droit des affaires
- p. 1116Banque-Crédit-Garantie
Consommation
- Clause abusive (domaine) : affiliation à fin d'avantage financier – Cour de justice de l'Union européenne 8 juin 2023
- Clause abusive (domaine) : contrats mixtes ou à double finalité – Cour de justice de l'Union européenne 8 juin 2023
- Tourisme (voyage à forfait) : résiliation du contrat pour cause de Covid-19 – Cour de justice de l'Union européenne 8 juin 2023
- Crédit à la consommation (offre) : fiche précontractuelle d'information – Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2023
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1119Famille-Personne-Succession
- Indivision (indemnité d'occupation) : époux nus-propriétaires – Cour de cassation, 1re civ. 1 juin 2023
- Nationalité (déclaration acquisitive) : contrôle du refus d'enregistrement – Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2023
- Filiation (assistance médicale à la procréation) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 juin 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1120Droit public
- p. 1121Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1123Droit du travail
- Salarié protégé (licenciement) : indemnité pour violation du statut protecteur – Cour de cassation, soc. 1 juin 2023
- Harcèlement moral (licenciement nul) : cumul d'indemnités – Cour de cassation, soc. 1 juin 2023
- Discrimination (preuve) : mesure d'instruction in futurum – Cour de cassation, soc. 1 juin 2023
- Lanceur d'alerte (licenciement) : grief énoncé dans la lettre – Cour de cassation, soc. 1 juin 2023
- Durée du travail (heures supplémentaires) : centrale nucléaire – Cour de cassation, soc. 7 juin 2023
- Durée du travail (heures supplémentaires) : visites de concession – Cour de cassation, soc. 7 juin 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1125Procédure civile
- Arbitrage (arbitre) : demande de récusation et défaut d'impartialité – Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2023
- Arbitrage (sentence) : irrecevabilité du recours en annulation – Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2023
- Compétence européenne (reconnaissance des décisions) : concentration des demandes – Cour de justice de l'Union européenne 8 juin 2023
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents - Hélène Gaudin p. 1126
- À propos d'une « approche pratique et comparative » de la codification du droit international privé français - Dominique Bureau, Horatia Muir Watt p. 1128
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les opérations complexes dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Tarik Lakssimi p. 1130
- « Caméras augmentées » : un danger pour les libertés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (et au-delà) ? - Céline Castets-Renard, Amélie Turci p. 1138
Panorama
- Droit des assurances - Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre p. 1142
notes
- RIP : Requiescat In Pace ? - Jérôme Roux p. 1154
- Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation - Laurent Saenko p. 1162
Entretien
- Un code de l'artisanat pour quoi faire ? - Xavier Delpech p. 1168
