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Titre L'affaire du "Tecknival" - Concl. sur Tribunal administratif de Rennes, 10 mai 2007, Ville de Vannes c/ Préfet du Morbihan
Auteur Nicolas Tronel
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2007 Les recours contre les contrats
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Page 1086