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Titre Majorations de retard (caractère punitif) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 10 avril 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16/8081-1er mai 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale