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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°16/8081-1er mai 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°16/8081-1er mai 2025

Edito
- Le ministre condamné et le « juge rouge » - Franck Laffaille p. 729
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 733
  - Consommation
    - Crédit immobilier : portée d'un accord entre l'emprunteur et le prêteur – Tribunal de proximité de Villejuif 27 mars 2025
- Droit civil
  - p. 734
  - Famille-Personne-Succession
    - Nationalité (résidence à l'étranger) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 11 avril 2025
    - Nationalité (perte) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 avril 2025
- Droit immobilier
  - p. 735
  - Bail
- Droit international et européen
  - p. 736
  - Droit européen
    - Données personnelles (protection) : nom du représentant d'une personne morale – Cour de justice de l'Union européenne 3 avril 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 736
  - Droit pénal
    - Viol (protection des mineurs) : condamnation de la France – Cour européenne des droits de l'homme 24 avril 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 737
  - Sécurité sociale
    - Majorations de retard (caractère punitif) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 10 avril 2025
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 738
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (honoraires) : exercice d'une mission accessoire – Cour de cassation, 2e civ. 3 avril 2025
Lectures
- Convoquer le passé - Jean-Sylvestre Bergé p. 739
Point de vue
- L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental - Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud p. 740
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Saisie des rémunérations du travail, après la loi, le décret - Hugues Michelin-Brachet p. 743
  - Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevets - Camille Maréchal Pollaud-Dulian p. 747
- Panorama
  - Droit des couples - Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau p. 751
- notes
  - Le remboursement du billet du passager aérien en miles est-il légal ? - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 763
  - Le référé environnemental et le droit de se taire - Raphaël Galvao p. 767
  - Atteinte à l'environnement et remise en état : les précisions apportées sur la nature et l'exécution de la mesure - Bérangère Maisonnat p. 771
Entretien
- Interdire le mariage aux « sans-papiers » : le risque d'effet papillon - Lisa Carayon p. 776