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Titre Les salariés de droit privé d'un service public administratif repris en régie continuent de relever temporairement du juge judiciaire (T. confl. 19 janvier 2004)
Auteur Paul Journé
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
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Page 118