Contenu du sommaire

Editorial

• La rémunération au mérite ou faire du neuf avec du vieux - Jacques Bourdon p. 113

Gestion administrative

• La résidence administrative des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TA Clermont-Ferrand 19 décembre 2003) - p. 116
• Le choix de la liste arrivée en tête (CAA Bordeaux 18 décembre 2003) - p. 117

Catégories

• Les salariés de droit privé d'un service public administratif repris en régie continuent de relever temporairement du juge judiciaire (T. confl. 19 janvier 2004) - Paul Journé p. 118
• L'application de l'article L. 122-12 du code de travail à la reprise des personnels de droit public - Laura Derridj p. 120
• Les critères d'identification des collaborateurs de cabinet (CAA Paris 27 novembre 2003) - p. 124
• L'inacceptable lourdeur de la procédure juridictionnelle de requalification d'un contrat emploi-solidarité conclu avec une personne publique (TA Versailles 11 décembre 2003) - Olivier Couvert-Castéra p. 126

Conditions de travail

• L'autorisation d'utiliser le véhicule personnel oblige à rembourser les frais de déplacement (CAA Marseille 20 janvier 2004) - p. 131
• ARTT : la norme annuelle de 1600 heures de travail (TA Paris 26 juin 2003) - p. 132

Accès

• Tous les services d'agent non titulaire comptent dans le reclassement d'un handicapé COTOREP (TA Nancy 16 septembre 2003) - p. 133
• Les militaires de carrière ont accès aux concours de la fonction publique territoriale (CAA Paris 13 octobre 2003) - p. 134
• La situation à prendre en compte pour un reclassement (CAA Lyon 2 décembre 2003) - p. 135

Carrière

• Les mutations à la gendarmerie et le respect du droit à la vie privée et familiale (CE 10 décembre 2003) - p. 136
• Les enseignants-chercheurs, la mutation et le rapprochement des époux - Sonia Fontaine p. 137
• Illégalité de la présélection des dossiers soumis à une CAP (CAA Lyon 27 janvier 2004) - p. 141

Rémunérations

• La nature juridique des "colis de Noël" attribués à des agents (TA Amiens 4 novemnre 2003) - p. 143
• Le régime indemnitaire ne peut être étendu aux apprentis (CAA Douai 30 décembre 2003) - p. 143
• Caractère non fractionnable de la NBI d'un agent à temps plein (CAA Lyon 4 novembre 2003) - p. 144
• La NBI ne dépend pas de la manière de servir (CAA Nancy 4 décembre 2003) - p. 145
• Seuils démographiques pour la NBI des directeurs généraux des départements et régions (CE 3 octobre 2003) - p. 147

Droits et garanties

• Réquisition excessive d'agents grévistes par le préfet (CE 9 décembre 2003) - Carole Moniolle p. 148
• La liberté de culte et les nécessités du fonctionnement normal du service (CE 16 février 2004) - p. 150
• L'adhésion à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire (TA Paris 13 novembre 2003) - p. 151
• Quelles garanties des agents lorsque l'auteur des outrages est insolvable ou se soustrait ? (TA Pau 18 décembre 2003) - p. 153

Protection sociale

• La mise en disponibilité d'office pour raison de santé est soumise au principe du contradictoire (CAA Bordeaux 27 novembre 2003) - p. 154

Intérêt du service

• Retrait de certaines fonctions d'encadrement par l'effet d'une réorganisation du service (CAA Bordeaux 27 octobre 2003) - p. 155

Discipline

• La suspension d'un fonctionnaire sur le seul fondement d'une interpellation par la police est illégale (CAA Lyon 4 novembre 2003) - Eric Kolbert p. 156
• Amnistiée au pénal, fautive au disciplinaire (CAA Douai 2 décembre 2003) - p. 158

Responsabilité

• Responsabilité d'une ville pour la "mise au placard" d'un de ces ingénieurs (CAA Douai 2 décembre 2003) - p. 159

Positions

• La fin du détachement sur emploi fonctionnel pour perte de confiance (CE 7 janvier 2004) - p. 161
• Fin de disponibilité : pas de radiation des cadres sans mise à demeure préalable (TA Dijon 18 décembre 2003) - p. 162

Non-titulaires

• Le recrutement illégal d'un ingénieur non titulaire sur des "rompus de temps partiel" (CAA Douai 2 décembre 2003) - Jérôme Michel p. 163
• Le droit des contractuels à être réemployés sur leur poste à l'issue de congés pour raison de santé (CAA Paris 18 novembre 2003) - p. 164
• Illégalité du recrutement d'agents de droit privé pour faire face à une grève (CAA Nancy 18 décembre 2003) - p. 165
• Faux vacataire, vrai agent contractuel licencié (CAA Bordeaux 5 février 2004) - p. 166

Signets