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Titre L'inacceptable lourdeur de la procédure juridictionnelle de requalification d'un contrat emploi-solidarité conclu avec une personne publique (TA Versailles 11 décembre 2003)
Auteur Olivier Couvert-Castéra
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
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