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Titre Le non-cumul d'avantages pour les agents territoriaux ayant opté pour la fonction publique d'Etat (CAA Bordeaux 1er avril 2004)
Auteur Bernard Chemin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
Rémunérations
Page 187