Contenu du sommaire

Editorial

• Des "Tos" et des sous - Robert Hertzog p. 169

Gestion administrative

• Les aléas médico-juridiques d'une mutation outre-mer (TA Pau 2 mars 2004) - Bernard Godbillon p. 172

Catégories

• Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ? - Yan Laidié p. 176

Accès

• Le droit de ne pourvoir qu'une partie des emplois vacants mis à un concours externe (TA Nancy 6 avril 2004) - p. 179
• Refus illégal d'inscription sur une liste d'aptitude au professorat (CAA Douai 10 février 2004) - p. 179
• Le CNU doit délibérer sur le fondement de rapports écrits (CE 10 mars 2004) - p. 180

Carrière

• La référence à une "doctrine" préétablie pour la gestion carrière des magistrats (CE 27 février 2004) - p. 181
• Le tableau d'avancement des tribunaux administratifs doit être établi par ordre de mérite (CE 10 mars 2004) - p. 182
• L'appréciation du degré de bravoure d'un policier (CAA Lyon 16 mars 2004) - p. 183
• Conditions de report des bonifications d'ancienneté en cas de changement de corps (CAA Nantes 30 octobre 2003) - p. 184

Rémunérations

• La "guerre du Golfe" n'était pas une simple opération de maintien de l'ordre ! (CE 17 mars 2004) - p. 185
• Les conseillers de TA perdent la totalité de leur prime en cas de maladie de longue durée (CE 17 mars 2004) - p. 186
• Le non-cumul d'avantages pour les agents territoriaux ayant opté pour la fonction publique d'Etat (CAA Bordeaux 1er avril 2004) - Bernard Chemin p. 187
• La NBI peut être accordée à un fonctionnaire de catégorie C (CAA Marseille 23 mars 2004) - p. 188
• Le droit aux majorations familiales des personnels servant en coopération à l'étranger (TA Paris 1er avril 2004) - p. 189
• Les primes des permanents syndicaux (CAA Paris 25 février 2004) - p. 191

Droits et garanties

• Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service (CE 30 décembre 2003) - Carole Moniolle p. 192
• Le pouvoir du ministre de la Défense de prescrire des vaccinations aux militaires (CE 3 mars 2004) - p. 194
• Vers une plus grande limitation jurisprudentielle du droit de grève ? (TA Orléans 20 novembre 2003) - p. 195
• Le mariage des transsexuels et la pension de réservation vus par le droit communautaire (CJCE 7 janvier 2004) - Didier Jean-Pierre p. 196

Protection sociale

• La procédure d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité (TA Versailles 26 janvier 2004) - p. 201
• Pas de présomption générale d'imputabilité au service des maladies professionnelles (CAA Nantes 30 octobre 2003) - p. 202

Déontologie

• Cumul illégal et reversement (CAA Paris 4 mars 2004) - p. 203

Discipline

• Effectuer son service en "baskets" est contraire à l'honneur du guardien de prison (TA Limoges 6 mai 2004) - p. 204
• Annulation d'une révocation pour un vice de procédure (CAA Nancy 18 mars 2004) - p. 205
• Refus disciplinaire voilé de renouveler un contrat (CAA Paris 2 février 2004) - p. 206

Responsabilité

• Les conséquences du refus d'assurer la protection fonctionnelle d'un professeur calomnié (TA Cergy-Pontoise 6 novembre 2003) - Serge Petit p. 207
• L'obligation de protéger l'agent à l'égard de son supérieur (TA Lyon 11 décembre 2003) - p. 209
• La révision à la hausse de la réparation d'un préjudice de harcélement moral (CAA Marseille 23 mars 2004) - p. 210

Positions

• Critique d'un système d'indemnisation du congé de formation des fonctionnaires de l'Etat outre-mer - p. 211
• L'obligation d'information d'un fonctionnaire en fin de disponibilité (TA Nancy 16 mars 2004) - p. 214
• Congé parental et indemnité de fidélisation des fonctionnaires actifs de la police nationale (TA Paris 5 février 2004) - p. 215
• Un détachement sur emploi fonctionnel jugé illégal (CAA Paris 20 janvier 2004) - p. 216

Cessation de fonctions

• Le licenciement non disciplinaire en fin de stage : un droit évolutif ? - Cyril Clément p. 217

Non-titulaires

• Le droit à contractualisation d'un dentiste vacataire recruté de manière continue depuis 1975 ! (TA Amiens 30 décembre 2003) - p. 222

Signets