| Titre | Réguler l'étalement urbain : les services de l'État face aux projets d'urbanisme locaux en France | |
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| Auteur | Rémi Delattre | |
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Revue | Espaces et Sociétés |
| Numéro | no 194, 2025/1 L'urbanisme de la sobriété foncière | |
| Rubrique / Thématique | I. L'urbanisme de la sobriété foncière |
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| Page | 105-122 | |
| Résumé |
À partir de l'analyse d'un corpus de cent avis de l'État sur des projets de documents d'urbanisme locaux élaborés par les collectivités locales (municipalités et intercommunalités), cet article analyse les caractéristiques de la régulation de l'étalement urbain par les services de l'État. Ce contrôle exercé sur les documents d'urbanisme s'inscrit désormais dans une politique nationale visant à réduire l'artificialisation des sols. Le corpus comprend des avis rendus de 2014 à 2021 et son étude permet d'identifier les évolutions du contrôle exercé dans trois départements essentiellement ruraux : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drôme. Ce texte décrit une phase de transition réglementaire au cours de laquelle la perspective du zan et son anticipation accroissent la vigilance des agents chargés de contrôler la sobriété foncière dans les documents d'urbanisme, mais pendant laquelle de nouvelles marges de manœuvre apparaissent pour les collectivités. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Based on an analysis of around one hundred central government assessments of finalised draughts of local urban planning documents drawn up by local authorities (municipalities and intermunicipal districts), this article analyses the characteristics of the regulation of urban sprawl by central government departments in France. The assessments cover a period from 2014 to 2021, and their study enables us to identify changes in the oversight exercised in three mainly rural territories: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes and Drôme. The article describes a phase of regulatory transition during which anticipation of the No Net Land Take policy increases the vigilance of civil servants responsible for overseeing the land sobriety of urban planning documents, but also gives local authorities new room for manoeuvre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2025-1-page-105?lang=fr |
