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Titre Les conséquences du refus d'assurer la protection fonctionnelle d'un professeur calomnié (TA Cergy-Pontoise 6 novembre 2003)
Auteur Serge Petit
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
Responsabilité
Page 207