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Titre Loi Sapin : l'intégration s'effectue dans un cadre d'emplois, non dans une spécialité du cadre (TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2003)
Auteur Didier Israël
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
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Page 239