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Titre Faute personnelle détachable d'un policier et recevabilité de l'action de sa victime contre l'Etat (Trib. confl. 21 juin 2004)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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