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Titre Injonction de réintégration d'un fonctionnaire déclassé dans des fonctions "similaires" (TA Paris 4 mars 2004)
Auteur Thibaut Célérier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2004
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
Page 289