Contenu du sommaire

Editorial

• Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison - Joël Mekhantar p. 281

Evènement

• Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : compétences et composition - Raphaël Vuitton p. 284

Gestion administrative

• Injonction de réintégration d'un fonctionnaire déclassé dans des fonctions "similaires" (TA Paris 4 mars 2004) - Thibaut Célérier p. 289
• Annulation de deux mutations obtenues par des bonifications injustifiées au barème (TA Versailles 9 avril 2004) - Francis Berguin p. 291
• Remboursement des frais de voyage entre la France et l'étranger du partenaire d'un professeur "pacsé" (TA Nantes 22 avril 2004) - p. 293
• Il faut consulter le CTP avant de "privatiser" un service local (CAA Nancy 4 mars 2004) - p. 294
• Remboursement des frais de stage en région parisienne (CAA Lyon 11 mai 2004) - p. 295

Accès

• Le jury n'est pas tenu d'établir une liste complémentaire (CE 11 juin 2004) - p. 297
• La publication tardive d'un décret ne peut justifier le non-respect de la procédure qu'il prévoit (TA Rennes 2 juin 2004) - p. 298
• Le classement plus favorable des administrateurs issus du concours interne de l'ENA n'est pas illégal (CE 15 juillet 2004) - p. 299

Carrière

• Le reclassement doit prendre en compte les services accomplis dans un autre pays de l'UE (CAA Bordeaux 29 juin 2004) - p. 300
• L'obligation de prise en compte des services accomplis dans un autre Etat membre de l'UE pour le classement dans un corps de fonctionnaires (TA Paris 29 avril 2004) - p. 301
• Illégalité d'une liste d'aptitude établie sur les seuls critères de l'âge et de l'ancienneté (TA Nancy 29 juin 2004) - p. 303
• La prise en compte des services privés dans le classement d'un assistant ingénieur (TA Paris 17 juin 2004) - p. 304

Rémunérations

• Indemnités de logement : le beurre, l'argent du beurre et le sourire du sapeur (TA Dijon 18 mars 2004) - Odile Dorion p. 305
• Le non-cumul des indemnités d'éloignement au sein d'un "ménage de fonctionnaires" (CE 15 juillet 2004) - p. 306
• En cas de promotion rétroactive, les primes suivent le traitement (CE 9 juin 2004) - p. 307
• En cas de promotion rétroactive, les primes suivent le traitement (CE 9 juin 2004) - p. 307
• En cas de promotion rétroactive, les primes suivent le traitement (CE 9 juin 2004) - p. 307
• En cas de promotion rétroactive, les primes suivent le traitement (CE 9 juin 2004) - p. 307
• La décision refusant le bénéfice de la NBI n'a pas à être motivée (TA Lyon 8 juillet 2004) - p. 308
• Le droit à indemnité d'éloignement n'est ouvert que pour les périodes de séjour effectif dans un territoire d'outre-mer (CAA Paris 22 juin 2004) - p. 309

Droits et garanties

• La neutralité de la fonction publique à l'épreuve du sectarisme - Gilbert Klein p. 310
• Injonction de réintégrer sur son poste un agent écarté en raison de son action syndicale (CAA Bordeaux 16 mars 2004) - Jean-Louis Rey p. 316

Protection sociale

• Modification par le juge d'un taux d'invalidité (TA Pau 13 mai 2004) - p. 320

Discipline

• Retrait d'attributions présentant le caractère d'une sanction irrégulière (CAA Nancy 5 août 2004) - p. 321
• Un maire, victime des agissements d'un agent, peut-il encore le sanctionner de manière impartiale ? (CAA Marseille 6 juillet 2004) - p. 322

Responsabilité

• Les travaux forcés rémunérés ne sont pas indemnisables (TA Montpellier 29 juillet 2004) - p. 323
• Licenciement "sec" d'un professeur étranger sans visa (TA Nice 2 avril 2004) - Philippe Portail p. 324

Positions

• L'administration n'est pas tenue de suspendre le fonctionnaire incarcéré (TA Amiens 4 mai 2004) - p. 326

Cessation de fonctions

• Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA (TA Dijon 27 juillet 2004) - Joël Mekhantar p. 327
• Le droit à la retraite prive la mère de trois enfants du CFA (CAA Nantes 11 mars 2004) - p. 328
• L'insuffisance professionnelle ne peut-être invoquée après coup (CAA Marseille 6 juillet 2004) - p. 329
• Des effets de l'abaissement de la limite d'âge sur la pension de retraite (CAA Lyon 6 juillet 2004) - p. 330
• La légalité du licenciement d'une contractuelle après la période d'essai (CAA Nancy 3 juin 2004) - p. 332
• Droit à la communication du dossier en cas de fin de détachement sur un emploi fonctionnel (CAA Bordeaux 22 juin 2004) - p. 332

Non-titulaires

• Les contractuels de l'Etat peuvent-être à durée indéterminée (CE 15 juillet 2004) - p. 333
• La perte du droit au réemploi des anciens non-titulaires "protégés" (CAA Paris 6 juillet 2004) - p. 334

Signets