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Titre À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger : Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-24.178
Auteur Rebecca Legendre
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 2, avril-juin 2024 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 291-297
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2024-2-page-291?lang=fr (accès réservé)
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