Contenu du sommaire : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 2, avril-juin 2024 |
| Titre du numéro | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
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- Pages de début - p. 206-208
Éditorial
- Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ? - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 209-211
- Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ? - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 209-211
Dossier
- La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - p. 213-217
- La nécessité d'un cadre mondial de coopération pour une réglementation durable de la migration de travailleurs - Hans van Loon p. 218-231
- L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé - Fabienne Jault-Seseke p. 232-241
- L'éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 : régression des protections, extension des rétentions - Thibaut Fleury Graff p. 242-250
- La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux - Natalie Joubert p. 251-260
- Une réforme structurelle du droit d'asile - Sabine Corneloup p. 261-270
- La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les règles du contentieux administratif et judiciaire - Stéphanie Gargoullaud p. 271-282
- La nationalité dans la loi du 26 janvier 2024 : une apparition éphémère, des questions persistantes - Jules Lepoutre p. 283-290
- La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - p. 213-217
Jurisprudence
- À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger : Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-24.178 - Rebecca Legendre p. 291-297
- Concentration des demandes et autorité d'un jugement étranger : CJUE, 3e ch., 8 juin 2023, BNP Paribas SA c/ TR, aff. C-567/21 - Emmanuel Jeuland p. 298-317
- L'immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d'une instance en exequatur : Civ. 1re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019 - Gilles Cuniberti p. 318-331
- La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis : CJUE 14 sept. 2023, Extéria s.r.o c/ Spravime s.r.o, aff. C-393/22 - Maud Minois p. 332-347
- La désignation d'une juridiction étrangère dans un contrat entre parties établies dans un même État membre relève de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis : CJUE, 1re ch., 8 févr. 2024, Inkreal s.r.o., aff. C-566/22 - Dominique Bureau, Horatia Muir Watt p. 348-363
- Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin : (Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, JCP S 2024, no 1052, note R. Salomon ; Dr. pén. mars 2024, Comm. 39, note Ph. Conte) - Dominique Bureau p. 364-372
- Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail : (Soc. 17 janv. 2024, pourvoi no 22-16.107, inédit) - Fabienne Jault-Seseke p. 373-377
- À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger : Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-24.178 - Rebecca Legendre p. 291-297
Éclairages
Bibliographie
- The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, par V. Lazić et P. Mankowski (ed.), Edward Elgar Publishing, 2023, 555 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Marion Ho-Dac p. 383-384
- Public Policy and Private International Law. A Comparative Guide, par O. Meyer (dir.), Edward Elgar Publishing, 2022, 512 pages - Selina Mack p. 385-387
- Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, par R. de Gourcy-Brac de La Perrière, t. 68, Defrénois, coll. « Doctorat & Notariat », 2023, préf. M. Goré, 213 pages - Sara Godechot-Patris p. 387-389
- Private International Law and Competition Litigation in a Global Context, par M. Danov, Hart Publishing, Oxford, coll. « Studies in Private International Law », 2023, vol. 37, 375 pages - Laurence Idot p. 390-392
- Private International Law and Arbitral Jurisdiction, by F. Varesis, Routledge, 2023, 237 pages - Bruno Sousa Rodrigues p. 393-396
- Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards: A Concise Guide to the New York Convention's Uniform Regime, by Fr. Ferrari, Fr. Rosenfeld and Ch. T. Kotuby, Jr., Edward Elgar, 2023, 178 pages - Erik W. Brouwer p. 396-398
- The Oxford Handbook of Transnational Law, par P. Zumbansen (éd.), Oxford University Press, 2021, 1264 pages - Hadrien Pauchard p. 399-402
- Comparative Law of Obligations, par D. Moura Vicente, Edward Elgar, 2023, 475 pages - Anne Brigot-Laperrousaz p. 402-405
- Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, par J. S. Palmer, Edward Elgar Publishing, 2023, 191 pages - Delphine Porcheron p. 405-407
- Advanced Introduction to Cross-Border Insolvency Law, Par R. Bork, Edward Elgar Publishing, 2023, 156 pages - Andra Cotiga p. 407-409
- The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, par V. Lazić et P. Mankowski (ed.), Edward Elgar Publishing, 2023, 555 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Marion Ho-Dac p. 383-384
- Pages de fin - p. 411
