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Titre Brexit et clause attributive de juridiction : (Com. 13 sept. 2023, no 22-16.884, D. actu. 6 oct. 2023, obs. P. Gondard ; JDI 2024. 140, note C. Legros)
Auteur Antoine d'Ornano
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 3, juillet-septembre 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 489-504
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2024-3-page-489?lang=fr
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