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Titre Reconnaissance sur le fondement du règlement Bruxelles I bis de la décision d'une juridiction compétente en vertu d'une Convention internationale (CMR) mais en méconnaissance d'une clause attributive de juridiction : (CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio)
Auteur Hélène Gaudemet-Tallon
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 741-756
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2024-4-page-741?lang=fr (accès réservé)
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