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Titre La notion de résidence dans le règlement Bruxelles II bis : nouvelles précisions sur le forum actoris : (CJUE 6 juill. 2023, aff. C-462/22, AJ fam. 2023. 571, obs. A. Boiché ; Dr. fam. n° 12, déc. 2023. Comm. 171, M. Farge ; Gaz. Pal. 17 oct. 2023, n° 33, p. 52, obs. I. Rein-Lescastéreyres)
Auteur Rebecca Legendre
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 795-804
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2024-4-page-795?lang=fr (accès réservé)
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