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Titre Il n'est possible de revenir sur une démission acceptée qu'en cas de vice du consentement
Auteur CAA Marseille, 18 oct. 2024, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2025 Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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